1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés. NOR : JUSF1606655N
Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ (Intranet ministériel de la justice). NOR : JUSF1607468N
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté n° JUSF1509326A du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1607483C
2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile). NOR : JUSE1607829S
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béthune. NOR : JUSB1605743A
Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes. NOR : JUSB1605744A
Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13ème arrondissement. NOR : JUSB1605749A
Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16ème arrondissement. NOR : JUSB1605746A
Arrêté du 19 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beauvais. NOR : JUSB1605874A
Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Moulins. NOR : JUSB1605876A
Arrêté du 24 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nice. NOR : JUSB1605877A
Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier. NOR : JUSB1606766A
Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Agen. NOR : JUSB1603217A
Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Amand-Montrond. NOR : JUSB1604097A
Arrêté du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Béziers. NOR : JUSB1606681A
Arrêté du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Soissons. NOR : JUSB1606678A
Arrêté du 3 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims. NOR : JUSB1606683A
Arrêté du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubervilliers. NOR : JUSB1606701A
Arrêté du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Laval. NOR : JUSB1606698A
Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou. NOR : JUSB1607604A
Arrêté du 10 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou. NOR : JUSB1607602A
Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bordeaux. NOR : JUSB1607598A
Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Beauvais. NOR : JUSB1607600A
Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Caen. NOR : JUSB1607597A
Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Coutances. NOR : JUSB1607599A
Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes. NOR : JUSB1607601A
Arrêté du 15 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne. NOR : JUSB1607678A
Arrêté du 15 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine. NOR : JUSB1606697A
Arrêté du 22 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe. NOR : JUSB1608548A
Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo. NOR : JUSB1608551A
Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Brignoles. NOR : JUSB1608552A
Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1608553A
Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Gap. NOR : JUSB1608549A
Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice. NOR : JUSB1608550A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nomination et désignations
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Fort-de-France]. NOR : JUSC1604134A
Arrêté du 17 février 2016 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion]. NOR : JUSC1603617A
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers] . NOR : JUSC1604136A
Arrêté du 22 février 2016 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2016. NOR : JUSC1605280A
Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges]. NOR : JUSC1604898A
Arrêté du 23 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rennes]. NOR : JUSC1604812A
Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables. NOR : JUSC1605446A
Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers]. NOR : JUSC1605996A
Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce. NOR : JUSC1603882A
Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz]. NOR : JUSC1607544A
Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux. NOR : JUSC1607422A
