1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires civiles et du sceau
Circulaire du 30 juillet 2015 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015). NOR : JUSC1518624C
2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des services judiciaires
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la gestion et à l’agrément de la structure multi-accueil de l’Ecole nationale des greffes. NOR : JUSB1520150A
Régies
Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. NOR : JUSB1519490A
Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Foix. NOR : JUSB1519475A
Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Tulle. NOR : JUSB1519503A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes. NOR : JUSB1519508A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Nancy. NOR : JUSB1519476A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de prud’hommes de Nancy. NOR : JUSB1519510A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. NOR : JUSB1519501A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne. NOR : JUSB1519504A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne. NOR : JUSB1519474A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau. NOR : JUSB1519492A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley. NOR : JUSB1519507A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1519509A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 7ème arrondissement. NOR : JUSB1519488A
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Thonon-les-Bains. NOR : JUSB1519500A
Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Montpellier. NOR : JUSB1519859A
Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou. NOR : JUSB1519486A
Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Angoulême. NOR : JUSB1519502A
Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia. NOR : JUSB1519964A
Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villejuif. NOR : JUSB1519966A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy]. NOR : JUSC1518816A
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen]. NOR : JUSC1518819A
Direction de l’administration pénitentiaire
Nominations et désignations
Arrêté du 18 août 2015 portant détachement de Mme Isabelle WINCKLER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspectrice des services pénitentiaires. NOR : JUSK1540041A
Régies
Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo. NOR : JUSK1519234A
Arrêté du 5 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. NOR : JUSK1519361A
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1519366A
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1519364A
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse. NOR : JUSK1519467A
Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn. NOR : JUSK1519639A
Arrêté du 21 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne. NOR : JUSK1520311A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires
Arrêté du 24 août 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est. NOR : JUSF1520411A
Comités techniques
Arrêté du 19 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse. NOR : JUSF1520047A
Délégations de signature
Arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est. NOR : JUSF1519265A
Régies
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1519045A
Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Aquitaine-Sud. NOR : JUSF1520362A
Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche. NOR : JUSF1520364A
Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle. NOR : JUSF1520367A
Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris. NOR : JUSF1520371A
Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude. NOR : JUSF1520360A
3- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/08/2015 au 31/08/2015)
Décrets
Décret n° 2015-936 du 30 juillet 2015 modifiant le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Bourgoin-Jallieu et Vienne
Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Arrêtés et décisions
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon
Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour le ministère de la justice
Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)[M. Laurent GREGOIRE]
Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
Arrêté du 27 juillet 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’obtention des unités de valeur requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément de la convention conclue entre le Conseil national des barreaux et l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats
Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)
Arrêté du 3 août 2015 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
Arrêté du 3 août 2015 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
Arrêté du 3 août 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant extension d’un établissement de placement éducatif à Martigues (13)
Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale des greffes
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des segments d’ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d’utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Arrêté du 13 août 2015 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
Décision du 10 juillet 2015 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
