2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)
direction de l’administration pénitentiaire
comités techniques
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540019A
nominations et désignations
Arrêté du 20 février 2015 portant renouvellement de M. Louis PERREAU en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1540007A
Arrêté du 20 février 2015 portant renouvellement de M. Stéphane SCOTTO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes. NOR : JUSK1540008A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Bruno HAURON dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires. NOR : JUSK1540016A
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Pascal SPENLE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Liancourt. NOR : JUSK1540018A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Rachel COLLIN (BERNOTTI) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz. NOR : JUSK1540009A
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. André VARIGNON dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan. NOR : JUSK1540015A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Isabelle COMMIEN (LIBAN) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. NOR : JUSK1540010A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis. NOR : JUSK1540011A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain MUZI dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon-de-Provence. NOR : JUSK1540013A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Muriel GUEGAN dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Val-de-Reuil. NOR : JUSK1540014A
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Dominique BRUNEAU dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Clairvaux. NOR : JUSK1540017A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain CHEMINET dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. NOR : JUSK1540012A
Arrêté du 26 février 2015 portant détachement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers. NOR : JUSK1540020A
régies
Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1505276A
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen. NOR : JUSK1505478A
Arrêté du 25 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1505426A
Arrêté du 26 février 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Châteauroux. NOR : JUSK1506433A
Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Saint-Malo. NOR : JUSK1505708A
Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège. NOR : JUSK1507054A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. NOR : JUSK1507267A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan. NOR : JUSK1507277A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. NOR : JUSK1507275A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Mauzac. NOR : JUSK1507269A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de détention d’Uzerche. NOR : JUSK1507280A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Angoulême. NOR : JUSK1507270A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bayonne. NOR : JUSK1507266A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Limoges. NOR : JUSK1507268A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort. NOR : JUSK1507276A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Rochefort. NOR : JUSK1507274A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes. NOR : JUSK1507273A
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Tulle. NOR : JUSK1507278A
Arrêté du 17 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Isère. NOR : JUSK1507598A
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires
Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est. NOR : JUSF1507058A
comités techniques spéciaux
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers. NOR : JUSF1504614A
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis. NOR : JUSF1507679A
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne. NOR : JUSF1507261A
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche. NOR : JUSF1507262A
Arrêté du 9 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin. NOR : JUSF1507205A
Arrêté du 13 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain. NOR : JUSF1507264A
Arrêté du 13 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie. NOR : JUSF1507263A
Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord. NOR : JUSF1505475A
Arrêté du 23 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère. NOR : JUSF1505476A
Arrêté du 23 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron. NOR : JUSF1507199A
Arrêté du 24 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie. NOR : JUSF1507551A
Arrêté du 25 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées. NOR : JUSF1507200A
Arrêté du 9 mars 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1507060A
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie. NOR : JUSF1506907A
Arrêté du 10 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire. NOR : JUSF1506908A
Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes. NOR : JUSF1507557A
Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle. NOR : JUSF1507693A
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 20 février 2015 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées. NOR : JUSF1505166A
nominations et désignations
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et outre-Mer. NOR : JUSF1506427A
régies
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, en qualité de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSF1505258A
Arrêté du 24 février 2015 portant nomination d’un agent contractuel en qualité de régisseuse d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud. NOR : JUSF1505374A
Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSF1505908A
Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSF1506686A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 28/02/2015 au 31/03/2015)
Décret
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l’organisation des tribunaux maritimes
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique
Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
Arrêtés et décisions
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’entre elles
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d’Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’entre elles
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’entre elles
Arrêté du 16 février 2015 portant renouvellement de fonctions en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Arrêté du 16 février 2015 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)
Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)
Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Patrice GAQUIERE]
Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
