2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille NOR : JUSK2300814A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2300823A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 2 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est NOR : JUSF2306433A
Arrêté du 3 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie NOR : JUSF2306438A
Arrêté du 6 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie NOR : JUSF2306469A
Nominations et désignations
Arrêté du 6 mars 2023 portant intérim de la fonction de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est NOR : JUSF2306740U
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de la cour d’appel de Dijon NOR : JUSB2306496A
Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2306436A
Arrêté du 8 mars 2023 portant nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône NOR : JUSB2306756A
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2306737A
