1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des services judiciaires
Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections NOR : JUSB2225397C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2224839A
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan NOR : JUSK2223559A
Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy NOR : JUSK2223824A
Arrêté du 23 août 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien NOR : JUSK2224433A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2224866A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes NOR : JUSK2225081A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations
Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône NOR : JUSF2225134A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron NOR : JUSF2225393A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2224816A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2225357A
