1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs NOR : JUSD2308092C, et son annexe
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen NOR : JUST2308174A
Délégations de signature
Décision du 1er avril 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2308616S
Décision du 1er avril 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2308617S
Secrétariat général
Immobilier
Décision du 30 mars 2023 portant déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’État d’un immeuble à Grigny (91) NOR : JUST2308816S
Direction de l’administration pénitentiaire
Honorariat
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2308005A
Régies
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan NOR : JUSK2306854A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentants du personnel
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord NOR : JUSF2308675A
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord NOR : JUSF2308676A
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais NOR : JUSF2309019A
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2307907A
Direction des services judiciaires
Représentants du personnel
Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUSB2307981S
Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Créteil et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUSB2307992S
Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUSB2307975S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Créteil NOR : JUSB2307993S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris NOR : JUSB2307972S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes NOR : JUSB2307998S
Décision du 2 février 2023 flxant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry NOR : JUSB2308218S
Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny NOR : JUSB2307991S
Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris NOR : JUSB2307979S
Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2308198S
Décision du 24 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2308200S
Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2308211S
Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2308215S
Décision du 20 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers NOR : JUSB2308087S
Régies
Arrêté du 23 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Quentin NOR : JUSB2308339A
Arrêté du 24 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne NOR : JUSB2308453A
Arrêté du 27 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil NOR : JUSB2308570A
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux NOR : JUSB2308632A
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes NOR : JUSB2308772A
Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2308852A
