1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Note du 28 février 2023 relative à la procédure d’habilitation à l’applicatif AMALIA
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse NOR : JUST2305748A
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Régies
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2305335A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 24 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest NOR : JUSF2305921A
Régies
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord NOR : JUSF2304392A
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne NOR : JUSF2305456A
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise NOR : JUSF2304357A
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord NOR : JUSF2304395A
Arrêté du 28 février 2023 portant institution de trois sous-régies d’avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise NOR : JUSF2306216A
Direction des services judiciaires
Formations spécialisées
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Lille NOR : JUSB2305806S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2305799S
Régies
Arrêté du 23 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris NOR : JUSB2305730A
Arrêté du 24 février 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2305890A
Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubagne NOR : JUSB2306007A
Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cusset NOR : JUS82305987A
Arrêté du 1er mars 2023 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vichy NOR : JUSB2306253A
