Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302921S
Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302923S
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2300799A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation NOR : JUSK2300807A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon NOR : JUSK2300817A
Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2301940A
Arrêté du 26 janvier 2023 flxant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes NOR : JUSK2300830A
Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle NOR : JUSK2301947A
Régies
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2301949A
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Koné NOR : JUSK2302538A
Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic NOR : JUSK2302699A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines NOR : JUSF2302979A
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris NOR : JUSF2303348A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine NOR : JUSF2302992A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique NOR : JUSF2302996A
Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Réunion NOR : JUSF2303001A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse – Vosges NOR : JUSF2303257A
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane NOR : JUSF2303000A
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique Vendée NOR : JUSF2302829A
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine – Maritime / Eure NOR : JUSF2302832A
Arrêté du 24 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain NOR : JUSF2302834A
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne NOR : JUSF2303354A
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe NOR : JUSF2303316A
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise NOR : JUSF2303297A
Délégations de signature
Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre NOR : JUSF2303094A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 27 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse NOR : JUSB2302949A
Arrêté du 27 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc NOR : JUSB2302954A
Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessations de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors NOR : JUSB2303234A
Arrêté du 1er février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2303291A
Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret NOR : JUSB2303495A
Honorariat
Arrêté du 1er décembre 2022 conférant l’honorariat à d’anciens membres de Conseils de Prud’hommes NOR : JUSB2231993A
