1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires civiles et du Sceau
Circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires NOR : JUSC2135749C
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé NOR : JUSD2135042C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Délégations de signature
Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2135634S
Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2135676S
Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques
Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation NOR : JUSK2135012A
Arrêté du 26 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2135416A
Régies
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2135300A
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand NOR : JUSK2135013A
Direction des affaires civiles et du Sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 1er décembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2134634A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations
Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2135677A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 23 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2135035A
Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2135063A
Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Châteauroux (site Germereau et site annexe) NOR : JUSB2135326A
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles NOR : JUSB2135553A
Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil NOR : JUSB2135552A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2136104A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2136140A
