Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Organisations syndicales
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale NOR : JUST2237006A
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration ministériel NOR : JUST2237009A
Direction des affaires criminelles et des grâces
Organisations syndicales
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUST2237427A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre NOR : JUSF2236830A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est NOR : JUSF2236805A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord NOR : JUSF2236828A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2237399A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2236821A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2236814A
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest NOR : JUSF2236808A
Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2236836A
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest NOR : JUSF2237512A
Organisations syndicales
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237129A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237385A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237127A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie Française et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237131A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237160A
Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2237130A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2237407A
Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal) NOR : JUSB2237402A
Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille NOR : JUSB2237393A
Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier NOR : JUSB2237336A
