Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163A
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes NOR : JUST2302159A
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg NOR : JUST2302158A
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2300253A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’école nationale de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2300843A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration départemental de la Guadeloupe NOR : JUSK2300833A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration départemental de la Guyane NOR : JUSK2300834A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration départemental de la Martinique NOR : JUSK2300835A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration territorial de Nouvelle-Calédonie NOR : JUSK2300839A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration territorial de Polynésie Française NOR : JUSK2300841A
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration départemental de la Réunion NOR : JUSK2300837A
Organisations syndicales
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2301566A
Régies
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach NOR : JUSK2300919A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation d’un magistrat coordonnateur suppléant de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2301024A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron NOR : JUSF2302250A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme Aisne NOR : JUSF2302441A
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise NOR : JUSF2302419A
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais NOR : JUSF2302429A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace NOR : JUSF2302459A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace NOR : JUSF2302460A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme-Ardèche NOR : JUSF2302352A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle NOR : JUSF2302194A
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne – Lot – Gers NOR : JUSF2302252A
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine – Côtes d’Armor NOR : JUSF2302357A
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan NOR : JUSF2302355A
Organisations syndicales
Arrêté du 20 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2302411A
Nominations et désignations
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Pas-de-Calais NOR : JUSF2302143A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Chambéry NOR : JUSB2302168A
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Argentan NOR : JUSB2302400A
Arrêté du 26 janvier 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Saintes NOR : JUSB2302721A
