Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011A
Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes NOR : JUST2311067A
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris NOR : JUSK2300827A
Régies
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran NOR : JUSK2310440A
Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Versailles NOR : JUSK2311137A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies
Arrêté du 19 avril 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes NOR : JUSF2310755A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est NOR : JUSF2308823A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace NOR : JUSF2308805A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne NOR : JUSF2308811A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne NOR : JUSF2310510A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR : JUSF2310752A
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude NOR : JUSF2310092A
Arrêté du 19 avril 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2310905A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2311013A
Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon – site Wilson NOR : JUSB2311399A
Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort NOR : JUSB2310311A
