1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note du 10 février 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2234894N, et ses annexes
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2305004S
Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2305003S
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2305058A
Régies
Arrêté du 18 février 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai NOR : JUSK2303950A
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles NOR : JUSK2303524A
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan NOR : JUSK2303525A
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2304500A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2305160A
Arrêté du 15 février 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la jeunesse des Alpes Maritimes NOR : JUSF2305534A
Arrêté du 15 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin NOR : JUSF2304885A
Arrêté du 16 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes NOR : JUSF2305538A
Régies
Arrêté du 16 février 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes NOR : JUSF2304935A
Direction des services judiciaires
Comités sociaux d’administration
Décision du 8 décembre 2022 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia NOR : JUSB2305265S
Décision du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon NOR : JUSB2305294S
Décision du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges NOR : JUSB2305327S
Décision du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble NOR : JUSB2305322S
Décision du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2305400S
Décision du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles NOR : JUSB2305410S
Décision du 25 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier NOR : JUSB2305337S
Décision du 25 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2305401S
Décision du 26 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon NOR : JUSB2305272S
Décision du 26 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon NOR : JUSB2305328S
Décision du 26 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau NOR : JUSB2305396S
Décision du 27 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre NOR : JUSB2305258S
Décision du 27 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse NOR : JUSB2305408S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence NOR : JUSB2305249S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges NOR : JUSB2305273S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai NOR : JUSB2305305S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2305392S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2305395S
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2305404S
Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen NOR : JUSB2305277S
Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2305394S
Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentant.es du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Poitiers NOR : JUSB2305399S
Décision du 1er février 2023 fixant la liste des représentants. du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen NOR : JUSB2305241S
Décision du 1er février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar NOR : JUSB2305281S
Décision du 1er février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz NOR : JUSB2305362S
Décision rectificative du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion NOR : JUSB2305406S
Décision du 16 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France NOR : JUSB2305313S
Régies
Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes NOR : JUSB2304820A
Arrêté du 21 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix NOR : JUSB2305597A
