Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2236062A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Organisations syndicales
Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236679A
Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236693A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236577A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236589A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine – Côtes d’Armor et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236620A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère Morbihan et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236614A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236715A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236629A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236716A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime / Eure et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236636A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236684A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236711A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236686A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236594A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236609A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique Vendée et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236624A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236579A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236598A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236662A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236688A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236862A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236668A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236659A
Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236865A
Arrêté du 15 Décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236691A
Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236712A
Direction des services judiciaires
Organisations syndicales
Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUSB2236451A
