2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Délégations de signature
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234451A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234453A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234455A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234458A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234459A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234462A
Arrêté du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2234465A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies
Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes NOR : JUSF2235568A
Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord NOR : JUSF 2236226A
Organisations syndicales
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236536A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aquitaine Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236515A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Aube/Haute Marne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236530A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236542A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne/Ardennes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236522A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236544A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne – Lot – Gers et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236563A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236551A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236557A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236565A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236562A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard- Lozère et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236549A
Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales/Aude et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236560A
Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236566A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Argentan NOR : JUSB2235966A
Arrêté du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal de proximité de Colombes NOR : JUSB2236137A
Arrêté du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier NOR : JUSB2236163A
Arrêté du 15 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer NOR : JUSB2236327A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2236454A
