Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes. NOR : JUSK2227826A
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende NOR : JUSK2228374A
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe NOR : JUSK2227829A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante auprès de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados, Manche et Orne NOR : JUSF2228709A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis NOR : JUSF2229426A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion NOR : JUSF2229370A
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR : JUSF2229627A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 4 octobre 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2228453A
Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de la cour d’appel de Versailles NOR : JUSB2228621A
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antony NOR : JUSB2228526A
Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2228897A
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac NOR : JUSB2229193A
Arrêté du 12 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux NOR : JUSB2229339A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2229379A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2229380A
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Niort NOR : JUSB2229686A
