1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses annexes
Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire relatives à l’avertissement pénal probatoire NOR : JUSD2235758C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2234448A
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune NOR : JUSK2233575A
Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville NOR : JUSK2235613A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies
Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise NOR : JUSF2233397A
Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais NOR : JUSF2233362A
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2234013A
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR : JUSF2234496A
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines NOR : JUSF2235080A
Organisations syndicales
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235853A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235854A
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235786A
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235525A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2233960A
Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire NOR : JUSB2234201A
Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier NOR : JUSB2235079A
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2235048A
Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montbéliard NOR : JUSB2235094A
Arrêté du 9 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2235404A
