Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470A
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie NOR : JUSB2121366A
Arrêté du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton NOR : JUSB2121415A
Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne NOR : JUSB2121669A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2120976A
