Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Délégations de signature
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309288A
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309297A
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309297A
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309302A
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309303A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2309778A
Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2309926A
Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR : JUSB2310053A
Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2310119A
Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne NOR : JUSB2309998A
