Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Délégation de signature
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national). NOR : JUST1707237S
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon. NOR : JUSB1706567A
Arrêté du 10 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Sens. NOR : JUSB1706569A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 24 février 2017 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2017. NOR : JUSC1701632A
Arrêté du 28 février 2017 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2017. NOR : JUSC1705470A
Direction de l’administration pénitentiaire
Convention
Convention du 24 février 2017 de délégation de gestion entre ordonnateurs. NOR : JUSK1706145X
Délégation de signature
Arrêté du 23 février 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1706907A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comité technique
Arrêté du 22 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est. NOR : JUSF1706911A
Régies
Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1706925A
