1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plates-formes interrégionales). NOR : JUST1710657C
2 – Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel. NOR : JUSK1709745A
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines. NOR : JUSK1709756A
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes. NOR : JUSK1709752A
