Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSE1520968A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 26 août 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris]. NOR : JUSC1519380A
Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris]. NOR : JUSC1519383A
Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims]. NOR : JUSC1519381A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1521260A
Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1521269A
Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1521272A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est. NOR : JUSF1520847A
Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées. NOR : JUSF1520894A
Nominations et désignations
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1521434A
