BTP : les sous-traitants n’ont plus à déclarer ni à payer la TVA

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d’auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA.
Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d’ordre.
Les sous-traitants n’ont plus à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces (…)