Brevet unique européen : eurodéputés et Etats proches d’un accord

Les ministres de l'Industrie et le Parlement européens devraient probablement donner leur aval au projet de brevet unique européen le 10 ou le 11 décembre. Selon la Commission européenne, le premier brevet européen pourrait être déposé dès 2014.

Author: Redaction