Bisphénol A dans l’alimentaire : le Conseil Constitutionnel se prononce aujourd’hui

La loi française interdisant depuis janvier le bisphénol A dans les contenants alimentaires est-elle valide ? Saisi par l’industrie européenne des plastiques, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer ce jeudi soir.

Ce jeudi 17 septembre à 18h, le Conseil Constitutionnel devrait enfin rendre sa décision suite à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)  […] 

Author: Redaction