Bisphénol A dans l’alimentaire : le Conseil constitutionnel censure en partie la loi

La loi française interdisant depuis janvier le bisphénol A dans les contenants alimentaires est-elle valide ? Saisi par l’industrie européenne des plastiques, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé jeudi soir : si l'interdiction de commercialisation n'est pas jugée anticonstitutionnelle, il n'en est pas de même pour l'interdiction de production et d'exportation.  […] 

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Author: Redaction