Alors que la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris a annulé la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif le 28 novembre 2013, la 3ème section de la 3ème chambre du même tribunal a consacré, le 6 décembre 2013, la notoriété du signe distinctif Vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.