Depuis le 28 janvier 2014, une nouvelle procédure de délivrance d’une authentification d’une licence de titre aéronautique a été mise en place.
Cette procédure concerne les licences FCL (JAR ou PART) conformes au règlement (UE) 1178/2011.
L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous même, soit par un tiers sous réserve de votre acceptation préalable.
Procédure : dans un premier temps vous devez être titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe que vous obtiendrez sur le portail SIGEBELExt (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) en passant par ce lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Acceder-a-mon-compte-pour-la-1ere.html.
Si vous êtes déjà titulaire de ces informations, vous pouvez aller directement à votre compte en ligne :
https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr/sigebelext/identificationpn.htm.
Cela fait, vous accéderez à une page vous proposant plusieurs opérations dont la 1ère concerne l’authentification de licence. En cliquant sur ce bouton d’authentification, vous ouvrirez une seconde page vous permettant d’une part de générer l’authentification de licence (format PDF), d’autre part d’autoriser un tiers (compagnie aérienne, Autorité étrangère…) à générer par lui-même cette authentification.
Une fois autorisé ce tiers, qui sera par ailleurs en possession d’une copie papier de votre licence, pourra générer l’authentification en se rendant sur le portail d’authentification DGAC disponible à l’adresse suivante :
https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr/sigebelext/dgaclicenceverification.htm
Avant de pouvoir générer l’authentification, ce tiers devra renseigner des champs obligatoires avec vos nom, prénom, date de naissance, n° de licence et date de délivrance (informations portées sur votre licence FCL).
Aucune information (y compris le médical) autre que celles apposées sur votre licence ne leur sera accessible.
Cette procédure a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL). Conformément à la loi modifiée « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.