Assigné en 2009 par Bercy, Intermarché gagne son procès

Assigné par le ministère de l’Economie en 2009 pour des clauses de conventions d’affaires contraires au code du commerce, Intermarché vient de remporter une victoire juridique contre Bercy. Le distributeur a été blanchi des accusations portées par le ministère, qui devra verser 10 000 euros au groupement d’indépendants.

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Author: Redaction