Nouvelle volte-face dans le dossier qui oppose Amazon au fisc français. La Cour de Cassation vient de casser la décision qui empêchait la saisie des documents relatifs aux impayés d’impôts entre 2006 et 2010.
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Nouvelle volte-face dans le dossier qui oppose Amazon au fisc français. La Cour de Cassation vient de casser la décision qui empêchait la saisie des documents relatifs aux impayés d’impôts entre 2006 et 2010.
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