Pour cette dernière semaine de négociations, les ministres de l'Environnement, de l'Énergie et des Affaires étrangères prennent le relais des délégués afin de procéder aux arbitrages politiques nécessaires pour l'obtention d'un accord.
Le texte, transmis samedi 5 décembre et long de 43 pages, intègre des propositions de compromis sur chaque grand chapitre de la négociation. Il est complété par cinq pages de « notes de réflexion » pour éclairer les ministres sur les débats qui ont eu lieu la semaine dernière. « Les formulations sont plus synthétiques, le nombre d'options a été réduit.
>> Consulter la dernière version du texte sur le site de la UNFCCC
Cette semaine de négociations a commencé par les allocutions d'une centaine de ministres venus du monde entier, des allocutions qui se poursuivront demain. En parallèle, les ministres nommés comme facilitateurs par le Président de la COP21 – « les ambassadeurs du compromis » – ont commencé leur travail au sein de groupes de travail dès dimanche après-midi.
Le président de la COP21 a en effet proposé une nouvelle méthode de travail pour avancer plus vite. Une méthode de travail adoptée en plénière par les 196 parties samedi 5 décembre et qui se concentre autour :
- du Comité de Paris présidé par Laurent Fabius qui se réunira tous les jours.
- de 4 groupes de travail dont les discussions seront menées par deux ministres facilitateurs pour chaque groupe. En savoir plus sur les ministres facilitateurs.
- d'un groupe pour les vérifications juridiques et linguistiques.
Comité de Paris : une instance ouverte à tous pour mener des consultations informelles. « L'objectif de ces consultations sera d'avancer sur le texte de l'accord et de faciliter les compromis. Les travaux de cette instance devront aboutir à un projet d'accord et de décisions, qui sera ensuite transmis à la COP en vue d'une adoption le 11 décembre et dans le strict respect des procédures. » Chaque délégation pourra être représentée « au niveau qu'elle souhaite ». Le Comité de Paris se réunira une fois par jour, plus si nécessaire.
4 groupes de travail sur les questions transversales dont la résolution conditionne largement l'obtention d'un accord :
*- les « moyens de mise en œuvre », à savoir les questions de financement et de transfert de technologies ;
*- la différenciation » qui renvoie à la responsabilité historique des pays développés dans les émissions de gaz à effet de serre ;
*- l' »ambition » de l'accord, son objectif de long terme et ses mécanismes de révision ;
*- « l'action pré-2020 » à savoir les actions à prendre avant 2020, date prévue d'entrée en vigueur de l'accord.
Groupe de revue juridique et linguistique : ouvert à toutes les parties, et reposant sur une équipe de 11 personnes (2 provenant de chacun des cinq groupes régionaux des Nations unies et un représentant les Petits Etats insulaires en développement). Il sera présidé par deux co-présidents.
« Il s'agit de s'assurer que le texte soit clair en termes juridiques et linguistiques, y compris entre les six versions dans les langues officielles, et de s'assurer qu'il y a une entière conformité et cohérence entre les provisions au sein des articles et entre eux. »
« Le groupe juridique et linguistique devra présenter les résultats de sa revue, incluant des recommandations en relation avec le texte de l'accord au groupe central au plus tard le jeudi 10 décembre pour considération. Les recommandations qui seront acceptées par le « Comité de Paris » seront incorporées dans le texte de l'accord qui sera soumis à la COP le vendredi 11 décembre 2015. »
Prochaines étapes
- mercredi 09 décembre : présentation par le Comité de Paris d'un nouveau projet d'accord
Le Comité de Paris s'est réuni pour la 2ème fois mardi 8 décembre. Les ministres-facilitateurs qui avaient été désignés dimanche 6 décembre ont pu y présenter les résultats de leurs consultations. Mais cette réunion a surtout été l'occasion pour le président de la COP21 d'indiquer à tous le programme des jours à venir. Il entend présenter aux 196 Parties une « version nettoyée » mercredi 9 décembre à 13h. Celle-ci prendra pour base le texte de l'ADP qui lui a été présenté samedi 5 décembre amendé des recommandations des conseils des facilitateurs de l'ADP, des ministres-facilitateurs, et de tous les éléments qui lui seront remis avant minuit.
Il espère qu'une « série de parenthèses soit ainsi enlevée ». C'est sur cette base que travaillera le Comité de Paris qui se réunira à nouveau à 17h pour recueillir les réactions des Parties, et organiser les concertations nécessaires sur les points encore en suspens dans la nuit et tout au long de la journée du lendemain.
- jeudi 10 décembre : l'accord doit être conclu pour procéder aux vérifications juridiques finales et à la traduction dans les six langues onusiennes (anglais, français, russe, arabe, chinois, espagnol).
- vendredi 11 décembre : adoption de l'accord en plénière à 18h.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
