Alertes : conséquences annulation élections CAP Officiers
Quand le SNSPP-PATS-FO disait que l’annulation des élections ne remettait pas en cause les décisions prises par l’Administration avant la date du jugement, Avenir Secours affirmait que nous avions tort. Aujourd’hui, notre analyse est confirmée par le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
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La lettre du CNFPT du 24 juin 2015 aux représentants des officiers.