Par décision du 19 juin 2014, la Commission européenne a autorisé le régime français d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné pour la période 2013 – 2017. Celui-ci avait été notifié à la Commission après la nécessaire prise en compte de l'ensemble des données communiquées par les opérateurs sur leurs trafics réalisés en 2012. Ces informations n'ont été disponibles qu'à la mi-2013.
Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné pour l'année 2013 va pouvoir être lancée en vue d'une mise en paiement, dans les meilleurs délais, pour les opérateurs ayant transmis un dossier complet.
En cohérence avec sa politique de transport durable de marchandises, malgré un contexte budgétaire fortement contraint, et même s'il a été conduit à réduire l'aide unitaire au « coup de pince » de 18 € à 12 €, l'État confirme et réaffirme sa volonté de poursuivre son soutien au développement du transport combiné en France, en continuité avec les aides déjà versées à ce secteur depuis 2003.
Frédéric Cuvillier rappelle que ces aides, versées sous la forme d'aides aux investissements et d'aides à la compensation partielle du surcoût des transbordements ont représenté plus de 362 millions d'euros depuis 2003. Elles viennent s'ajouter au financement de l'aménagement et de la maintenance des réseaux, qui bénéficie aux opérateurs de transport combiné, notamment pour le transport combiné rail-route.
Face à la conjoncture et à la faveur des discussions sur le nouveau dispositif d'aides publiques au transport combiné, Frédéric Cuvillier a souhaité qu'une réflexion spécifique sur le transport de conteneurs par voie fluviale soit amorcée par bassin visant à l'amélioration de sa compétitivité afin que ce secteur ne soit plus dépendant des niveaux d'aides publiques qui lui sont allouées.
Ainsi, des tables rondes dédiées au développement du transport de conteneurs par voie fluviale associant l'ensemble des acteurs économiques et institutionnels concernés, seront organisées très prochainement, par bassin, sous l'égide du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine et du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. Ces tables rondes permettront en outre de travailler sur la transparence du modèle économique portuaire et l'optimisation de la chaine logistique.
