La Cour de cassation doit se prononcer ce mardi 25 septembre dans le cadre du dossier de l’Erika. Suivra-t-elle l’avis présenté par l’avocat général le 24 mai dernier ? Quelles seraient alors les conséquences directes ?
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La Cour de cassation doit se prononcer ce mardi 25 septembre dans le cadre du dossier de l’Erika. Suivra-t-elle l’avis présenté par l’avocat général le 24 mai dernier ? Quelles seraient alors les conséquences directes ?
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