Adoption de la taxe sur les cosmétiques

Suite à un amendement du sénateur UMP Alain Milon dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2012, la taxe sur les cosmétiques a été adoptée par l’assemblée nationale le 29 novembre. Après deux tentatives en 2009 et en 2010. 

Courtoisie : relais de brève

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Author: Redaction