L’OMC va condamner mercredi l’Union européenne en raison de prêts à taux préférentiels accordés à Airbus pour le lancement d’avions. Ce jugement donne raison à une partie de la plainte pour subventions illégales des Etats-Unis.
L’Organisation mondiale du commerce va estimer que le principe des mécanismes d’avances remboursables, fondamental pour le lancement d’avions européens, est légal et compatible avec les règles de l’OMC. Mais il condamne les taux des prêts pratiqués dans le cadre de ce mécanisme pendant plus de vingt ans, car ils ont été […]
