Le Conseil de l’Europe s’est penché sur le controversé article 49.3 de la Constitution française. Il a estimé ce mercredi 14 juin que l’article soulevait « des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs ».
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Le Conseil de l’Europe s’est penché sur le controversé article 49.3 de la Constitution française. Il a estimé ce mercredi 14 juin que l’article soulevait « des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs ».
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