1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 19 janvier 2023 relative à la présentation et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, issues de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire NOR : JUSD2301996C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Arrêté du 18 janvier 2023 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice NOR : JUST2300174A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Avignon Le Pontet NOR : JUSK2300921A
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône- NOR : JUSK2301365A
Direction des affaires civiles et du sceau
Agréments
Arrêté du 17 janvier 2023 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2023 NOR : JUSC2301236A
Nominations et désignations
Arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2301675A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord NOR : JUSF2301548A
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère NOR : JUSF2301543A
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault NOR : JUSF2301547A
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes NOR : JUSF2301557A
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2302047A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse NOR : JUSF2301873A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône NOR : JUSF2301867A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité- formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône NOR : JUSF2301869A
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées NOR : JUSF2301546A
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud NOR : JUSF2301555A
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne NOR : JUSF2301957A
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère NOR : JUSF2301954A
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes NOR : JUSF2301838A
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est NOR : JUSF2301931A
Régies
Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification des montants d’avances des sous-régies de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault NOR : JUSF2301674A
