Décryptage du projet d’ordonnance sur le SRP et les promotions [Tribune]

La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc imminente. L'analyse d'Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. 

 

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Author: Redaction