1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice. NOR : JUST1723413C
2 – Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon. NOR : JUST1726988A
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon. NOR : JUST1726987A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villeneuve-sur-Lot. NOR : JUSB1727286A
Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. NOR : JUSB1726745A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubervilliers. NOR : JUSB1727285A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auch. NOR : JUSB1727290A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes. NOR : JUSB1727289A
Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1725798A
