Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus particulièrement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, est intervenu.
Différents thématiques ont été traitées :
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la charte nationale de l’accès au droit signée le 21 février 2017 entre le ministère de la justice et sept associations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade et le RENADEM), qui a vocation à promouvoir un rapprochement, au-delà des signataires, entre tous les acteurs de l’accès au(x) droit(s) ;
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l’étude en cours auprès de 5 CDAD (Vosges, Cantal, Drôme, Hérault, Ille-et-Vilaine) pour améliorer la performance des CDAD dans la prise en charge des publics en risque ou en situation d’exclusion ;
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la collaboration établie entre l’association Droit pluriel, le SADJAV et les CDAD volontaires en matière dehandicap (brochure, vidéo, sessions de formation) ;
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le rôle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Le Secours populaire français (SPF), association nationale soutenue par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), a réuni une quarantaine de participants venus de 14 fédérations afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques issues du projet « favoriser l’accès au droit et à la justice des personnes en situation de pauvreté et de précarité ».
La plupart des bénévoles, positionnés sur des fonctions d’accueil mais non juristes en général, reçoivent un public demandeur d’accès aux droits (logements, loisirs, soins, etc.), mais également d’accès au droit, d’où l’enjeu de l’orientation adaptée de la personne en situation de questionnement et/ou de difficulté juridique.
Au cours de cette journée, l’importance d’identifier le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit) comme interlocuteur de référence a été souligné, non seulement pour connaître les différentes permanences et actions en matière d’accès au droit au niveau local, mais aussi pour construire un partenariat éventuel (co-formations, mutualisation de l’offre, etc.).
L’action du ministère de la justice en matière d’accès au droit, a ensuite été présentée, notamment en direction des personnes en situation d’exclusion.
Trois conventions ont été signées entre des fédérations du SPF et des CDAD : Ille et Vilaine, Maine et Loire, Yvelines. Une convention doit être signée avec le CDAD du Nord.
Après cette journée, très instructive, les échanges se prolongeront en octobre 2017 à l’occasion d’un colloque organisé par le Secours populaire français à la maison du Barreau.
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