L’Europe reconnaît le bisphénol A comme perturbateur endocrinien

À la demande de la France, l’agence européenne des produits chimiques classe finalement le glyphosate bisphénol A comme perturbateur endocrinien.

L’Anses a soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine. Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des États membres de l’ECHA. Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA. L’inscription du BPA sur la liste de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. L’Anses a identifié près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France. Les travaux de l’Agence sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A, réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’ont conduit à recommander, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A est interdit en France dans les contenants alimentaires, conduisant à une baisse significative du niveau d’exposition à cette substance.

D’autre part, en 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques (règlement CLP), l’Anses avait déposé auprès de l’ECHA une proposition de révision du classement du BPA en tant que toxique pour la reproduction (fertilité) catégorie 1B, proposition adoptée par la Commission européenne en juillet 2016.

Enfin, une mesure de restriction de l’utilisation du BPA dans certains articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques, avait également été adoptée par la Commission européenne en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’ECHA dans le cadre du règlement REACh.

Identification du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante

Le règlement REACh prévoit que des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement puissent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). En février 2017, l’Anses a soumis à l’ECHA une proposition d’identification du BPA en tant que SVHC sur la base de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.

Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des Etats membres auprès de l’Agence européenne : l’identification SVHC du BPA aura pour conséquence directe une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article, suite à sa demande, de la présence de BPA.

L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

À savoir : Glyphosate Bisphénol A
Mélanges chimiques et l’effet «cocktail» Perturbateurs endocriniens Nanotechnologie

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse. L’Anses a identifié, en France, près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance. Ses travaux sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduit à recommander en septembre 2011 une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Elle a aussi proposé, au niveau européen dans le cadre de la réglementation CLP en 2012, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. En avril 2013, l’Agence a publié les résultats de l’évaluation des risques de cette substance ainsi que des rapports sur des alternatives potentielles au bisphénol A, une évaluation des dangers d’autres composés de la famille des bisphénols et un rapport sur les incertitudes entourant les perturbateurs endocriniens.

MSC unanimously agrees that Bisphenol A is an endocrine disruptor

ECHA/PR/17/12

The Member State Committee (MSC) supported the French proposal to additionally identify Bisphenol A as a substance of very high concern because of its endocrine disrupting properties which cause probable serious effects to human health. The committee also agreed to identify the substance PFHxS as an SVHC.

Helsinki, 16 June 2017 – The Member State Committee unanimously agreed on the identification as substances of very high concern (SVHCs) of:

  • 4,4′-isopropylidenediphenol (bisphenol A, BPA) (EC 201-245-8, CAS 80-05-7), proposed by France, due to its endocrine disrupting properties for human health;
  • Perfluorohexane-1-sulphonic acid and its salts (PFHxS), proposed by Sweden, due to their very persistent and very bioaccumulative (vPvB) properties.

Bisphenol A is already listed in the Candidate List due to its toxic for reproduction properties. At the MSC meeting earlier this week, MSC unanimously agreed on its additional identification as an SVHC because of its endocrine disrupting properties which cause probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to carcinogenic, mutagenic, toxic to reproduction (CMRs category 1A or 1B) substances.

ECHA will include PFHxS in the Candidate List and will update the current entry for BPA accordingly by the end of June 2017. Companies may have legal obligations with respect to these substances upon publication of the updated Candidate List.

Author: Redaction