Discours de Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Lancement du Compte Personnel d’Activité (CPA)
Cité des Sciences et de l’Industrie, jeudi 12 janvier 2017
Seul le prononcé fait foi
Mesdames les ministres ;
Monsieur le ministre, cher Jean AUROUX ;
Mesdames et messieurs les Parlementaires ;
Mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales et patronales ;
Monsieur le Préfet ;
Mesdames et messieurs.
Je suis comme vous l’imaginez particulièrement heureux de pouvoir m’exprimer devant vous ce matin à l’occasion du lancement du compte personnel d’activité.
Cette forte mobilisation de tous les acteurs concernés par cette grande réforme de progrès, n’a absolument rien d’un hasard et n’a rien de fortuit. Elle témoigne de l’importance qui s’attache à cette réforme en raison des droits nouveaux qu’elle créée pour les Français, et de l’impact très important qu’elle aura pour l’emploi.
Car pour lutter contre le chômage il faut permettre à nos concitoyens de mieux se former, tout au long de leur vie et le CPA apporte de ce point de vue une réponse nouvelle à cette ambition portée par le gouvernement.
Une réponse qui pourrait être encore améliorée à l’avenir comme cela vient d’être dit à plusieurs reprises en intégrant tout au long du développement de cette réforme de nouveaux droits.
C’est une réponse qui change dès aujourd’hui profondément les outils mis à la disposition de tous les Français en matière de formation et d’emploi.
Cette réforme décisive mesdames et messieurs est l’aboutissement d’un très long travail de réflexion et de concertation comme en témoignent aussi les interventions des différentes personnes qui ont eu à co-construire ce grand projet.
Un travail de réflexion, de concertation qui s’est développé dans la durée pour la bonne et simple raison qu’on ne met pas en œuvre une réforme sociale d’une telle ampleur, d’une telle importance sans préalablement avoir mobilisé des experts, sans avoir consulté des partenaires sociaux, sans avoir permis au Parlement d’améliorer le dispositif projeté.
Les travaux de préparation de cette réforme ont donc été particulièrement minutieux et je le sais, mesdames les ministres, particulièrement exigeants.
Le 25 février 2015 mon prédécesseur Manuel VALLS annonçait le lancement des travaux confiés à France stratégie sur le compte social unique. Tout au long de l’automne suivant les partenaires sociaux ont été consultés sur les propositions issues de ce comité de réflexion. Et à l’issue de ces consultations, des dispositions législatives ont été inscrites dans la loi et ce à partir du mois de mars 2016.
En parallèle, les travaux de préparation ont été pilotés par le ministère du Travail depuis le début de l’année 2016 avec l’appui déterminant de la Caisse des Dépôts et Consignations – et je veux saluer Pierre-René LEMAS et l’ensemble de ses équipes – il s’agissait alors de tester auprès de groupes d’utilisateurs le portail numérique du CPA.
Ce matin, je veux remercier tous ceux qui ont œuvré avec détermination pour faire aboutir cette belle idée, mais aussi cette grande avancée qu’est le compte personnel d’activité. Myriam EL KHOMRI, qui a piloté la préparation de cette réforme avec la conviction, l’énergie qu’on lui connait, et que je veux féliciter pour son engagement, ainsi que Clotilde VALTER, Annick GIRARDIN, Marisol TOURAINE – qui n’est pas présente – et Patrick KANNER.
Je veux également remercier les partenaires sociaux, les administrations concernées mais également les membres du groupe de travail mis en place France stratégie à l’été 2015, ainsi que les jeunes entreprises qui se sont exprimées et qui ont contribué à l’élaboration de la plateforme et ont témoigné à travers les interventions qui viennent d’avoir lieu de la démarche très innovante qui a été engagée entre l’Etat les start-up et qui a permis d’organiser la rencontre entre le monde de la technologie et le monde de l’entreprise et le monde de l’administration.
Je dois dire d’ailleurs que j’ai été extrêmement amusé par la présentation que vous avez faites des différences entre le monde des start-up et le monde de l’administration, quand vous avez commencé à dire « nous, nous sommes agiles, capables d’être rapides, efficaces avant tout », j’attendais avec beaucoup d’impatience ce que vous alliez dire de l’Etat. Mais vous avez expliqué que l’Etat avait aussi son niveau d’exigence, de rigueur, et la volonté de faire en sorte, dans la rencontre avec le monde de l’entreprise, que tout cela puisse aboutir ; et je crois beaucoup à la nécessité pour l’administration, lorsqu’elle conduit des réformes ambitieuses, de s’ouvrir au monde de l’entreprise. Je crois beaucoup à la nécessité d’associer aux grandes réformes et notamment aux grandes réformes sociales ceux des chefs d’entreprise qu’ils portent par la spécificité de leur entreprise une forme d’ambition pour l’avenir, une ambition d’innovation notamment, et l’intervention que vous avez faite cher monsieur était tout à fait emblématique de ce que nous pouvons faire ensemble. Je voudrais vous remercier pour la passion que vous avez mis dans votre présentation et pour la manière dont vous avez expliqué ce qui est possible entre l’Etat et le monde de l’entreprise lorsqu’une ambition commune est sur le métier.
Mesdames et messieurs, le compte personnel d’activité devient donc aujourd’hui une réalité. J’ai dit qu’il s’agissait pour nous tous d’un moment particulièrement important. Cette réforme est absolument indispensable pour conforter notre modèle social, pour mieux lutter contre le chômage, elle crée un outil durable d’émancipation et de promotion sociale pour chaque actif ; et dans le monde du travail tel qu’il existe aujourd’hui où les carrières sont plus longues, où les entreprises s’adaptent de façon rapide aux évolutions des technologies et des marchés, les changements d’emploi et de statut sont beaucoup plus fréquents qu’ils ne l’étaient par le passé.
On peut considérer que l’obligation de changer souvent de métier, d’introduire une forme de précarité dans les parcours professionnels, que si les évolutions professionnelles sont accompagnées comme nous cherchons à le faire à travers la mise en place du CPA, nous aurons au contraire autant d’opportunités qui se présenteront pour ceux qui salariés dans l’administration ou dans les entreprises aspirent à progresser toujours ; et nous auront réussi à faire, de ce qui peut être une inquiétude, une extraordinaire opportunité de développement des carrières et d’épanouissement des talents dans les entreprises comme dans les administrations.
Je souhaite en effet, et je le redis, que le CPA soit perçu comme un véritable outil d’émancipation et de promotion sociale pour chaque actif qu’il agisse dans le secteur privé ou dans l’administration. Dans le monde du travail tel qu’il existe aujourd’hui nous avons aussi à faire en sorte que les évolutions du marché, les évolutions technologiques, soient de mieux en mieux appréhendées. L’objectif est donc de permettre à chacun, comme l’a dit la ministre Myriam El KHOMRI, de faire évoluer ses compétences, d’être accompagné en continu dans son projet professionnel afin d’acquérir pleinement la maîtrise de son parcours quel que soit le statut et quel que soit le degré de formation initiale.
De ce point de vue le CPA n’est pas une création ex nihilo, il doit être davantage conçu comme l’aboutissement d’une série de progrès que nous avons essayée d’engager tout au long du quinquennat qui s’achève.
Dès 2013 nous avions commencé à construire des droits individuels qui suivent chaque actif tout au long de son parcours professionnel et là aussi indépendamment de son statut. C’est ce que nous avons fait avec le compte personnel de formation, avec le compte pénibilité ou encore avec les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Le compte personnel d’activité est comme le point d’orgue de l’ensemble de ces réformes.
La création du CPA permet pour la première fois de regrouper ses droits sociaux et d’en rendre l’accès beaucoup plus simple à travers la plateforme d’accès qui vient de vous être présentée par la ministre. Et comme vous l’avez constaté, les services associés à cette plateforme offrent à chacun des outils complémentaires pour s’informer, pour évaluer ses propres opportunités- possibilités, pour mûrir son projet professionnel et mobiliser ses droits pour le réaliser.
Le CPA repose ce point de vue sur 3 grands principes. Il repose d’abord, vous l’avez rappelé Madame la ministre, sur une logique d’universalité. Il sera ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans, qu’elle soit salariée à temps complet ou à temps partiel, qu’elle soit aussi – c’est possible – demandeuse d’emploi. Et comme l’a rappelé Annick GIRARDIN à l’instant ce dispositif est également ouvert aux agents de la fonction publique qui peuvent en bénéficier comme les salariés de droit privé.
Enfin le CPA bénéficiera aux travailleurs indépendants et ce dès le premier janvier 2018. C’est ainsi la première fois qu’un même dispositif de formation s’appliquera à l’ensemble des actifs dans notre pays ; il mettra fin à des inégalités fortes qui existent encore aujourd’hui de ce point de vue entre les actifs ; il s’agit d’aller vers la mise en place d’un dispositif universel de sécurisation des parcours professionnels puisque chacun bénéficiera désormais de droits attachés à sa personne et qu’il les conservera en cas de changement d’employeur ou de statut. De ce point de vue-là cette universalité portée par le CPA est aussi un élément de sécurisation des parcours professionnels. Je sais que vous tenez particulièrement dans votre loi à ce que des éléments de flexibilité qui sont destinés à favoriser l’accès à l’emploi de ceux qui en sont exclus et de faciliter aussi la vie des entreprises, soient assortis d’une volonté de sécurisation des parcours professionnels ; c’est là tout l’équilibre de ce que vous avez souhaité faire et le CPA est l’incarnation de cette volonté.
Vous l’avez dit aussi mesdames les ministres, le CPA traduit une exigence de justice sociale en apportant davantage de droits à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi les salariés peu qualifiés bénéficieront de droits à la formation beaucoup plus importants que les autres titulaires du CPA, 48 heures de droit à la formation par an au lieu de 24 heures dans le cadre d’un plafond de 400 heures au lieu de 150 heures ; c’est là aussi un élément qui témoigne de la volonté du CPA de s’inscrire dans une ambition de justice sociale. De même les personnes exerçant un emploi pénible percevront chaque année l’équivalent de 100 heures de formation supplémentaires.
Quant aux jeunes sortis sans diplôme du système scolaire, ils pourront effectuer gratuitement une formation qualifiante dont les droits seront là aussi inscrits sur leur CPA.
Il s’agit donc – c’est comme ça qu’il faut le comprendre et le promouvoir – d’un véritable droit à la deuxième chance pour les jeunes peu qualifiés, qui va se conjuguer pour eux avec les effets de la Garantie Jeunes – une autre grande réforme que nous avons engagée – et qui sera généralisée à compter de ce mois-ci.
La même exigence de justice a conduit à accorder des droits supplémentaires à travers le compte engagement citoyen, à ceux de nos concitoyens qui s’engagent au service de la collectivité et qui contribuent à sa cohésion. Cette disposition nouvelle concernera notamment les militants associatifs bénévoles, nous avons besoin d’eux pour assurer l’unité, la cohésion sociale dans un contexte particulier auquel notre pays est confronté, mais cela concernera aussi ceux de nos concitoyens qui ont décidé de s’engager dans la réserve citoyenne ou la réserve civique. La réforme que vous avez portée parle à l’ancien ministre de l’Intérieur que je suis puisque nous avions souhaité avec le président de la République qu’un grand nombre de nos concitoyens qui souhaite – compte tenu de la violence terroriste à laquelle nous sommes confrontés – participer à l’effort de résilience de notre pays, que l’engagement civique et que l’engagement citoyen fut favorisé et le CPA de ce point de vue-là permettra de reconnaître la force de l’engagement de ceux qui dans le contexte historique particulier où nous nous trouvons ont décidé de participer à l’effort de notre pays pour lutter contre le terrorisme et assurer sa protection.
Le troisième principe c’est le respect de l’autonomie de la personne et de ses choix. Le dispositif est conçu non seulement afin de permettre d’utiliser ses droits à tout moment, mais aussi pour élargir au-delà de la formation stricto-sensu les possibilités qui sont ouvertes lorsque la personne décide d’en tirer parti, à travers la réalisation d’un bilan de compétences, à travers l’accompagnement à la création d’entreprise, à travers par exemple le financement du permis de conduire, quand cela est nécessaire pour la réalisation d’un projet professionnel.
L’objectif du CPA est de permettre à chacun de devenir davantage acteur de son parcours professionnel, mais il va de soi que la mobilisation de ce droit doit être accompagnée afin d’aider chacun à s’approprier ses droits et à gagner en autonomie ; vous avez beaucoup parlé d’autonomie, c’est là l’objectif du CPA que je veux également souligner.
C’est l’enjeu du Conseil en évolution professionnelle qui doit progressivement s’imposer comme un service gratuit, personnalisé, accessible à tous, à ceux qui souhaitent changer de profession ou de statut, oui qui s’interrogent simplement sur leur parcours professionnel. Il s’agit de permettre à chacun de mieux prévoir et évaluer les conséquences d’un choix, de savoir par exemple quel impact il aura en termes de couverture sociale, de retraite, le passage du salariat à un statut d’indépendant, peut-être également à ce moment-là visiter, interroger, et chacun qui fera son choix le fera en toute connaissance de cause, et en disposant de l’ensemble des informations dont il a besoin.
Je sais que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont soucieux de développer leur offre de services et de la faire connaître auprès du grand public, et je les y encourage d’ailleurs chaleureusement car la question de l’accompagnement, comme Clotilde VALTER l’a souligné voici quelques instants, est absolument décisive pour le succès de cette réforme. Le CPA est un levier d’autonomisation pour les publics les plus fragiles qui se voient reconnaître de nouveaux droits et qui pourront beaucoup plus facilement les mobiliser.
Mais ce sont les professionnels de l’accompagnement humain qui les aideront à tirer le meilleur parti du CPA, à évaluer leur situation, à construire un projet professionnel, et à mettre en place les moyens pour l’atteindre. Cet enjeu concerne également les employeurs qui devront accompagner leurs salariés et les aider à faire usage de leurs droits pour évoluer au sein de l’entreprise ou à l’extérieur. Je sais que les directions des ressources humaines, dans les grandes entreprises, ont parfaitement conscience de cet enjeu et sont décidées, pour une immense majorité d’entre elles, à faire du CPA un outil moderne pour gérer la mobilité des salariés.
Il faut que les petites et moyennes entreprises, ainsi que leur public, s’en saisissent également. Et pour beaucoup de Français, la mise en place du CPA va immédiatement ou très rapidement ouvrir des perspectives nouvelles, en particulier pour les plus fragiles, pour les jeunes sans formation, qui peinent à trouver un emploi, pour les travailleurs qui exercent des métiers rudes, et qui voudraient se former pour en changer, pour les militants associatifs dont l’engagement en faveur des autres n’était pas reconnu de façon tangible dans la société.
Pour autant, le CPA, tel que nous le mettons en place aujourd’hui a encore vocation à évoluer et à se perfectionner. C’est de ce point de vue-là un projet vivant, qui n’est pas figé, qui doit être réapproprié par les acteurs, qui doit faire l’objet de discussions constantes entre l’Etat et les partenaires sociaux, le monde de l’entreprise, de manière à ce que nous puissions optimiser cet outil en fonction de l’évolution de la règlementation, de la législation, et des aspirations profondes des salariés. Et c’est ainsi qu’il faut le concevoir.
Je sais, Mesdames les ministres, que vous travaillez d’ores et déjà avec l’ensemble de ces partenaires sur ces questions, afin de jeter les bases d’un dispositif encore plus complet, plus protecteur pour les salariés et les indépendants, plus incitatif pour les entreprises, je sais que des pistes de réflexion existent, vous m’en avez parlé, je pense à l’élargissement des possibilités de fongibilité entre certains droits, je pense aux réflexions engagées par certaines organisations syndicales, en vue de faire du CPA un outil personnalisé de la gestion du temps de travail tout au long de la carrière des salariés. Une réunion d’étape du Conseil d’orientation est prévue au mois de février, elle permettra de clarifier l’ensemble de ces hypothèses.
Je veux saluer enfin tous ceux qui ont à cœur d’alimenter la réflexion sur le CPA et sur ses évolutions possibles. Je sais que les acteurs qui se sont impliqués dans la préparation de cette réforme restent extrêmement attentifs à son avenir, je pense également aux think tank qui se sont penchés plus récemment sur cette question, notamment l’Institut Montaigne. L’intérêt que suscite cette grande réforme me semble naturel, il témoigne de l’importance que représente aujourd’hui la question des parcours professionnels, tant pour les salariés que pour l’ensemble des actifs et pour les entreprises.
Je ne doute pas que ce sujet sera au cœur des débats de la campagne présidentielle, et j’espère que l’ensemble des acteurs qui auront à débattre des enjeux sociaux, économiques de la question de la relation de la société à l’entreprise, auront pour principale préoccupation d’améliorer, d’approfondir cette réforme solide, que nous avons mise en place, et que nul ne s’aventurera à vouloir la remettre en cause. Car je sais l’attachement de tous ceux qui en seront les bénéficiaires.
Mais l’histoire montre qu’il ne s’agit pas qu’une réforme soit bonne pour qu’elle soit garantie de sa pérennité, il arrive que de mauvaises réformes soient préservées, et que la tentation existe de remettre en cause de bonnes réformes. Et donc, je préviens, il peut y avoir des tentations, mais nous veillons à ce que ces tentations soient contenues, de ce point de vue-là, d’ailleurs, je vous rappelle que vous pouvez vous-même jouer un rôle selon vos préférences et selon vos choix. Avec cette réforme majeure, la France se trouve une nouvelle fois à la pointe du progrès en matière de droits sociaux.
Nos partenaires européens s’intéressent de très près à ce nouveau dispositif, plusieurs d’entre eux ont demandé à ce que cet outil, pour lequel nous sommes précurseurs, leur soient présenté, et beaucoup de pays européens envisagent de s’en inspirer en l’aménageant, bien entendu, pour tenir compte des spécificités de leur économie ou du droit du travail en leur sein. C’est là, une indication intéressante pour tous ceux qui sont attachés à la construction d’une Europe sociale, apte à protéger un certain modèle de protection sociale et des droits sociaux des salariés face à la mondialisation.
D’autre part, cette réforme ne constitue pas de la part de ce gouvernement un effort isolé. Elle complète les actions qui ont été engagées depuis le début du quinquennat, pour renforcer la formation professionnelle des Français, et un certain nombre de droits sociaux. Nous avons décidé de prolonger la mise en œuvre du plan 500.000 formations supplémentaires, , compte tenu du succès qu’il a remporté, près d’un million de demandeurs d’emploi ont été formés en 2016,. et les appréciations portées sur ce plan, pour lequel les régions sont très fortement engagées, sont très positives.
Les jeunes qui ont bénéficié de ce plan ont une chance dix fois supérieure à ceux qui n’en ont pas bénéficié de pouvoir accéder à l’emploi, c’est dire à quel point ce plan était utile pour favoriser l’accès à l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés. . Nous avons donc décidé de prolonger ce plan, et nous continuerons d’associer l’ensemble des acteurs concernés.
Je souhaite également souligner ici le rôle de l’AFPA – qui vient de se transformer en établissement public, c’est une autre réforme, que nous avons engagée – qui permet de doter l’état d’un opérateur solide pour exercer des missions de service public, dans le champ de la formation professionnelle, pour mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises, pour mieux accompagner la politique de certification de l’Etat, et pour assurer une présence territoriale de proximité.
Améliorer les compétences de ceux qui en ont le plus besoin, c’est aussi – vous l’avez rappelé – l’objectif de la Garantie jeunes. Après une période d’expérimentation, qui a bénéficié à plus de 100.000 jeune et démontré son efficacité, ce dispositif est désormais généralisé dans toute la France depuis le 1er janvier. C’était une mesure très attendue, elle va permettre d’accompagner les personnes les plus en difficulté dans un parcours d’insertion vers la qualification et l’emploi. Et elle permettra, là aussi, de recevoir une première allocation pour des jeunes qui jusqu’à présent ne disposaient de rien.
Il y a eu une ensemble de réformes – je ne les ai pas évoquées toutes -, le CPA, le plan 500.000 formations, la Garantie Jeunes, je pourrais également parler de la prime d’activité, qui permet à ceux qui sont en situation parfois de grande vulnérabilité sociale ou de grande précarité, de pouvoir bénéficier d’un complément de pouvoir d’achat qui peut être significatif selon la situation sociale des bénéficiaires, je pense notamment à une personne bénéficiant du Smic, parent isolé, et qui, du fait de la prime d’activité, voit sa rémunération augmenter de près de 360 euros par mois. La moyenne pour les personnes au Smic, qui sont en situation d’isolement, est de l’ordre de 160 euros, c’est donc une augmentation très significative du pouvoir d’achat de ceux qui sont les plus modestes.
Et cette réforme aussi, comme celles que je viens d’indiquer, s’inscrit dans une ambition de progrès social qui a toujours guidé le gouvernement. Ce gouvernement, à travers cette mesure et les autres que j’ai citées, aura fait en sorte, tout au long des cinq années qui viennent de s’écouler, d’approfondir un certain nombre de droits sociaux en raison des convictions qui sont les siennes, mais aussi de la foi qu’il a dans le dialogue social et dans la possibilité de conforter un certain nombre de droits, par le dialogue social, c’est pour cela que nous avons mis en œuvre toutes ces mesures.
Et je voudrais vous remercier toutes et tous d’y avoir contribué largement dans une relation de confiance, et avec la volonté de coproduire – comme vous l’avez dit excellemment, les uns et les autres – des mesures qui s’inscrivent dans cette ambition de progrès et qui sont destinées avant tout à changer la vie de nos concitoyens.
Je vous remercie.
