La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d’opportunités économiques et sociales qui doivent bénéficier à l’ensemble de la société. Cette loi a pour ambition d’encourager l’innovation et le développement de l’économie numérique, de promouvoir une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.
Ce que la loi va changer
La consultation publique et le travail parlementaire réalisés sur le projet de loi, ont conforté l’ambition initiale du Gouvernement. La loi désormais promulguée répond pleinement à la triple ambition de liberté, d’égalité, et de fraternité affichée par la devise républicaine :
- Libérer l’innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l’économie de la donnée.
- Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles.
- Construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/DP_LoiNumerique.pdf
