Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Madame la présidente de la Commission,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames, messieurs les députés,
Nous avons un devoir : conduire les réformes dont notre pays a besoin.
Pour qu’il soit plus fort face à une concurrence internationale qui ne fait aucun cadeau.
Pour que nos entreprises – nos grandes entreprises, nos PME, nos TPE – aient plus de souplesse pour investir et créer ces nouveaux emplois dont nous avons tant besoin.
Pour mieux protéger les salariés, adapter leurs droits aux réalités d’une économie en pleine mutation.
Le projet de loi Travail, porté avec talent par Myriam EL KHOMRI, répond à tout cela.
Nous avons fait des choix, et des choix clairs.
Le choix, d’abord, de la décentralisation du dialogue social, c’est-à-dire faire participer les salariés aux décisions de l’entreprise et donner plus de moyens d’agir aux syndicats. Oui, nous faisons confiance à la négociation, au niveau de l’entreprise, aux acteurs du terrain, et nous l’assumons. L’entreprise, c’est l’échelon pertinent.
Pertinent, notamment, pour décider de l’organisation du temps de travail ou de la rémunération des heures supplémentaires – toujours, bien sûr, dans le cadre fixé par la loi. C’est après tout aux salariés et aux entrepreneurs de dire ce qu’ils veulent, d’aboutir à un accord, par une négociation qui prend en compte beaucoup d’autres paramètres. Faisons confiance au dialogue social.
Nous avons fait le choix, aussi, de donner de la visibilité, de casser les rigidités, de faire que les entreprises embauchent en CDI plutôt qu’en CDD.
Nous devions agir pour faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus – les jeunes, les peu diplômés, les moins qualifiés – en s’inspirant de réformes qui ont aussi marché dans d’autres pays.
Ce qui ne veut pas dire : moins de droits pour les salariés. Au contraire !
Grâce au Compte personnel d’activité, nous permettons aux salariés de ne pas perdre leurs droits quand ils quittent leur emploi ou se font licencier. Nous donnons des heures de formation à ceux qui quittent le système scolaire sans rien. Nous accompagnons les jeunes en difficulté en les suivant au plus près, jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi, grâce à la Garantie jeunes.
Ce texte est un texte de progrès, c’est un texte de progrès social. Il a fait l’objet d’une large concertation. Oui… oui, il y a ceux qui prétendent artificiellement vouloir le compromis, et il y a ceux qui, patiemment, le construisent.
Depuis le premier jour, le gouvernement dialogue avec les partenaires sociaux. Il a écouté les attentes, les revendications, les propositions. Il y a eu des débats de qualité – avec bien sûr des oppositions, c’est normal dans une démocratie, et c’est vrai aussi de la démocratie sociale – sur le fonctionnement des entreprises, le rôle des branches.
Pas à pas, nous avons bâti un compromis. Les organisations syndicales réformistes et des mouvements de jeunesse ont apporté leur soutien à ce texte dès le 14 mars. Cette loi a été considérablement enrichie, grâce notamment au travail de votre rapporteur Christophe SIRUGUE, et je veux l’en remercier – comme je remercie la présidente de la Commission des Affaires sociales, Catherine LEMORTON. Plus de 800 amendements ont été intégrés au projet en première lecture.
La semaine dernière, une nouvelle fois, le gouvernement a entendu les interrogations exprimées par certaines organisations syndicales, et y a répondu, pour préciser, éclairer tel ou tel aspect du texte de loi.
Nous avons reçu, avec la ministre, l’ensemble des partenaires sociaux. La ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, qui n’a cessé d’écouter, d’expliquer, de dialoguer, a présenté de nouveaux amendements pour réaffirmer le rôle des branches professionnelles, et ces amendements ont été adoptés en commission.
Mesdames et messieurs les députés,
Malgré ces avancées, nous constatons une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes.
Il y a ceux qui veulent la remise en cause de notre modèle social, le recul des droits pour les salariés : c’est le projet de la droite, la majorité sénatoriale l’a bien montré.
Et il y a ceux qui considèrent – drôle de logique – que plus de dialogue social dans l’entreprise, plus de responsabilités pour les représentants des salariés, c’est moins de droits.
Cette alliance, c’est celle de ceux qui ne veulent rien changer et qui, au fond, se satisfont du marché du travail tel qu’il est.
Ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse, depuis 30 ans. Aujourd’hui, nous agissons : le chômage baisse, et, avec cette loi, nous permettrons de donner davantage de souplesse, et davantage de chances aux salariés de ce pays.
Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer. Avancer parce que les stratégies des uns et des autres, à moins d’un an de l’échéance présidentielle, ne doivent pas bloquer le pays. Avancer parce que c’est l’intérêt général.
Ce n’est pas une « posture », ce n’est pas une « intransigeance ». Mais dans ce moment difficile, dans le contexte international et européen que nous connaissons, je ne veux pas laisser certains mettre en scène les divisions, alimenter les fractures, jouer, oui, jouer avec les institutions par simple tactique, à des fins politiciennes, qui ne prennent pas en compte l’intérêt général et celui des Français.
C’est pourquoi, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution – notre Constitution, qui est la règle que le peuple français s’est donnée à lui-même – j’ai décidé, après la délibération du Conseil des ministres du 10 mai, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Il s’agit du texte issu des travaux de la Commission des Affaires sociales, modifié par les amendements transmis au président de l’Assemblée.
Mesdames et messieurs,
La Constitution de la Vème République permet à ceux qui ne sont pas d’accord avec le texte que nous avons présenté de déposer une motion de censure. C’est ainsi que l’on est au clair devant les Français. Le gouvernement l’est, avec fierté, avec courage, parce que nous agissons pour l’intérêt des Français.
Discours du Premier ministre à l’Assemblée nationale – Engagement du 49.3
