La cohérence du projet de loi de modernisation pour la justice du 21e siècle se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue.
Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.
Par ailleurs, le texte prévoit de recentrer l’intervention de la justice sur sa mission essentielle : la garantie des droits des citoyens, leur liberté et leur sécurité.
L’ensemble des mesures du projet de loi a vocation à rétablir la confiance des français en leur justice et à permettre aux juridictions de sortir de l’asphyxie dans laquelle elles se trouvent.
Depuis ce colloque, un texte a été débattu, modifié et voté en première lecture au Sénat le 5 novembre 2015.
Aujourd’hui, l’objectif du projet de loi, porté par Jean-Jacques URVOAS, qui sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016, est de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.
