Le 19 janvier 2016, les trois premières conventions françaises du déploiement du « fonds air » de l'Ademe ont été signées en Isère, par Grenoble Alpes Métropole, la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et la communauté d'agglomération du pays Voironnais.
Ce dispositif a été déployé pour les collectivités volontaires en priorité dotées d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour cause de dépassement des valeurs réglementaires en terme d'émissions de particules fines (PM10) dans l'air, et pour lesquelles le chauffage résidentiel individuel est identifié comme source de pollution.
Le fonds air : outil financier pour le renouvellement des appareils de chauffage individuels
Le fonds air apporte un soutien financier aux particuliers qui choisissent de remplacer leur équipement de chauffage non performant (foyer fermé, insert, poêle) datant d'avant 2002, ou foyer ouvert, par un appareil dit « Flamme verte » 7 étoiles, c'est-à-dire classé comme très performant selon la charte Flamme verte.
Pour l'installation du nouvel appareil, les particuliers devront faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l'environnement (RGE).
Le montant de la prime disponible est fixé par chaque collectivité.
Ce dispositif est cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro.
Le label flamme verte
Géré par le Syndicat des énergies renouvelables et soutenu par l'Ademe, le label Flamme verte permet d'identifier les appareils indépendants de chauffage au bois selon leur performance et dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d'émissions polluantes. Les appareils référencés sont au minimum labellisés Flamme Verte 5 étoiles. C'est sur la charte « Flamme verte » que s'engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme verte.
Animation et sensibilisation
L'action locale en faveur de la qualité de l'air passe aussi par l'animation et la sensibilisation du public et des professionnels (vendeurs, installateurs, etc). Les Espaces info-énergie des trois territoires signataires, sont chargés d'informer les acteurs locaux sur les bonnes pratiques pour un chauffage individuel performant et moins polluant.
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