PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

 

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Relais de brève

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Author: Redaction