Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois.
Le traitement des affaires pénales peut prendre trois formes :
La comparution immédiate est la procédure la plus courte avec une traduction du prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel.
– 50% de ces affaires sont traitées en 2 jours et 70% sont traitées en 3 jours (la durée moyenne du traitement de ces affaires est de 19 jours).
La procédure pénale « rapide » répond aux ordonnances pénales, aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, aux convocations par procès-verbal du procureur et aux convocations par officier de police judiciaire.
– 50% de ces affaires sont jugées en moins de 6 mois.
La procédure pénale « longue » est mise en œuvre pour les affaires les plus complexes exigeant des investigations approfondies.
– le délai de traitement est en moyenne de 3 ans et 8 mois.
La baisse considérable des délais de traitement des affaires pénales est le résultat visible de la simplification des procédures.
A retenir :
70% des comparutions immédiates sont traitées en 3 jours
50% des procédures dites « rapides » sont traitées en mois de 6 mois
*Source : Infostat Justice, n° 134, avril 2015
