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Qui est concerné par la déclaration de transfert (RLC) ?
Le dépôt/la récupération d'espèces en/depuis vivier en mer et la mise en cage du thon sont des opérations nécessitant une déclaration de transfert.
Le transfert de capture entre navires pêchant en bœuf doit également faire l'objet d'une déclaration de transfert.
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Comment remplir une déclaration de transfert quand on dépose les espèces capturées en vivier ou en cage en mer ?
Un navire déposant des captures dans un vivier ou une cage en mer doit remplir sa déclaration de transfert en s'identifiant comme navire « donneur » et en indiquant la destination.
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Comment remplir la déclaration de transfert quand l'opération consiste à aller récupérer des espèces dans un vivier en mer ?
Dans le cas où le navire récupère les espèces en vivier, il doit être en cours de marée (DEP) et déclarer a minima un transfert (RLC) où il est navire receveur, un retour au port(RTP) et, le cas échéant, un débarquement (LAN) ou transbordement au port (TRA).
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Comment déclarer un transfert lorsque le navire qui récupère les captures n'est pas à l'origine de leur transfert (en vivier par exemple) ?
Dans le cas où le navire récupère les espèces (en vivier, par exemple), il doit être en cours de marée (DEP) et déclarer a minima un transfert (RLC) où il est navire receveur, un retour au port (RTP) et, le cas échéant, un débarquement (LAN) ou transbordement (TRA).
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